CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE
www.changement-adresse.gouv.fr
En quelques clics, déclarez votre changement d'adresse à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés.!
LES DEMARCHES / LES IMPOTS
Vous devez signaler votre changement d'adresse au centre des impôts et au centre de trésorerie dont vous dépendez actuellement. Informez-les de votre déménagement en leur précisant le type d'impôts auquel vous êtes assujetti (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, etc...). Pour plus de renseignements : www.budget.gouv.fr site du Ministère du budget et le site l'administration fiscale: www.impots.gouv.fr
A votre arrivée, vous devez effectuer les mêmes démarches à Marseille auprès du centre des impôts et du centre de trésorerie.
Pour connaître les coordonnées exactes de chaque administration, rendez-vous sur le site www.impots.gouv.fr puis "contacts".
► Centre des impôts (2ème, 3ème, 14ème et 16ème arrdts) : 3, pl. Sadi Carnot 13002 Marseille - Tél. : 04.91.99.12.00
► Centre des impôts (15 ème arrdt) : cité administrative 3, av. Gén. Leclerc 13003 Marseille - Tél. : 04.91.11.07.00
► Centre des impôts (1er nord, 1er sud, 5ème6 ème et 8 ème arrdts) : 22, rue Borde 13008 Marseille - Tél. : 04.91.17.97.97
► Centre des impôts(7 ème, 9 ème et 10 ème arrdts) : 38, bd Baptiste Bonnet 13008 Marseille - Tél. : 04.91.23.60.00
► Centre des impôts (4 ème arrdt) : 79, av. Saint Julien 13012 Marseille - Tél. : 04.91.24.54.00
► Hôtel des finances du Prado : 183, av. Prado 13008 Marseille - Tél. : 04.91.17.91.17
► Ministère des finances : 139, rue de Bercy 75012 Paris - Tél. : 01.40.04.04.04 - www.budget.gouv.fr
Pour les étrangers : le système fiscal en France Le système fiscal français est complexe. Demandez au centre des impôts d'évaluer vos obligations vis-à-vis de l'administration française. Dès que vous êtes présents plus de 163 jours en France, vous obtenez la qualité de résident fiscal français. Par ailleurs, des conventions fiscales existent entre les pays de l'Espace Economique Européen. Elles permettent d'éviter les problèmes de double imposition : www.finances.gouv.fr (rubrique L'Europe, Le Monde - français / anglais / espagnol / allemand)Impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.P.) : Le principe
Le prélèvement fiscal français ne se fait pas à la source. L'imposition se base sur un principe déclaratif des revenus par le salarié (une déclaration par foyer fiscal) qui règle lui-même ses impôts à l'administration fiscale. L'employeur n'intervient en rien dans le traitement et le paiement des impôts.TVA : Il s'agit d'un impôt indirect perçu sur tous les biens et services de consommations dont le taux est le plus souvent de 19,6%. Cet impôt est inclus dans les prix affichés.
Taxe foncière : Il s'agit d'une taxe locale assise sur la valeur de votre patrimoine
immobilier. Elle est payable en fin d'année sauf si vous avez demandé à être mensualisé.
Taxe d'habitation : Il s'agit d'une taxe locale assise sur plusieurs critères : surface, cote immobilière etc.... Elle est due sur le logement occupé au 1er janvier. Elle est payable en fin d'année sauf si vous avez demandé à être mensualisé.
Rubrique mise à jour sur le site www.NeoZarrivants.com
LES DEMARCHES / PAPIERS OFFICIELS
Carte d'identité, passeport, carte d'électeur...
Vous pouvez modifier gratuitement votre adresse sur vos papiers, auprès de la mairie, ou du bureau municipal de proximité de votre nouveau domicile. Munissez-vous des justificatifs requis. Pour avoir ses coordonnées, il suffit de joindre Allô Mairie : 0.810.813.813 (prix d'un appel local) ou www.marseilleservices.fr
Carte grise
Si vous ne changez pas de département, adressez-vous à la Préfecture qui procèdera à un simple changement d'adresse. Si vous changez de département, votre immatriculation doit être modifiée. Il faut vous rendre à la Préfecture (service Direction de la réglementation). Pour cela, munissez-vous d'un certificat de non-gage, appelé "certificat de situation du véhicule", d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité. Attention, si plusieurs noms figurent sur la carte grise (Mr. et/ou Mme.), prévoyez une autorisation signée et la pièce d'identité de l'autre titulaire de la carte grise.
Plus de renseignements, voir notre rubrique:immatriculation de véhicules
► Préfecture - Direction de la réglementation : 66b, rue St Sébastien 13006 Marseille - Tél. : 04.91.15.60.00 - Fax : 04.91.81.13.54 - Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 - www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr (rubrique Carte grise)
